PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent en complément des CGU Utilisateurs et des CGU Commerçant.
En conséquence, les termes et expressions qui débutent par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, ont la signification qui leur est donnée dans l’article « DEFINITIONS » des CGU.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire d’une Boutique présente sur la Plateforme par un Utilisateur-acheteur (ci-après, « l’Acheteur »). Elles ont vocation à régir les relations entre l’Acheteur et le Commerçant (ci-après, les « Parties »).
COHERENCE COMMUNICATION n’est pas le Commerçant responsable des Produits achetés par l’Acheteur par l’intermédiaire de la Plateforme. Seul le Commerçant, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat des Produits.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation d’une Commande par le Commerçant.

1- DOMAINE D’APPLICATION

Les dispositions des CGV annulent et remplacent toutes conventions préalables, de quelque nature et sous quelle que forme que ce soit, intervenues entre l’Acheteur et le Commerçant et qui se rapporteraient au même objet.
L’Acheteur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Produits achetés lors de la Commande, notamment leurs caractéristiques essentielles.
En conséquence, l’engagement de l’Acheteur au titre du contrat emporte renonciation à ses éventuelles conditions générales et/ou particulières d’achat ou à tout autre document similaire.

2-CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Toute vente d’un Produit fait l’objet d’un contrat entre l’Acheteur et le Commerçant composé des présentes CGV et d’un bon de commande.
Les Produits présentés sur chaque Boutique font l’objet d’un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur délai de livraison.
L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et doit prendre connaissances de présentes CGV et les accepter lors de la validation de la Commande.

3-PRIX ET PAIEMENT

Le prix des Produits est fixé par le Commerçant et est mentionné en euros toutes taxes comprises sur la fiche descriptive de chaque Produit.
Le prix ne prend pas en compte les frais de livraison dont le barème est précisé à l’article 4 des présentes CGV et/ou directement sur la fiche descriptive du Produit.
La validation de la Commande par l’Acheteur lui impose le paiement du prix indiqué.
Le règlement de la Commande se réalise exclusivement par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire technique Stripe. Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont accessibles via le lien suivant : https://stripe.com/legal

4-MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

La livraison des Produits est possible sur l’intégralité de la Zone de Livraison choisit par le Commerçant.
Les modalités de livraison de chaque Produit dépend des caractéristiques du Produit. Dans le cas de Produits périssables, les conditions de livraison prennent en compte la nécessité de respecter la chaîne du froid le cas échéant.
Les livraisons sont assurées par la société Chronopost. Les modalités de livraison de Chronopost sont disponibles sur le lien suivant : https://www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-de-vente-professionnel
Les frais de livraison des Produits sont calculés comme suit : https://www.chronopost.fr/fr/tarif-envoi-colis#/step-home
Le Commerçant s’engage à adresser la Commande à l’Acheteur dans un délai d’un (1) jour ouvré suivant la confirmation de la Commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de la Commande.
L’Acheteur s’engage à s’assurer que les informations communiquées à COHERENCE COMMUNICATION concernant l’adresse de livraison demeurent correctes et permettront de recevoir les Produits.
Lors de la validation de la Commande, l’Acheteur a choisi un créneau horaire de livraison. Le transporteur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la livraison durant ce créneau horaire. Toutefois, des difficultés d’acheminement diverses, y compris des cas de force majeure, peuvent empêcher le respect du créneau horaire choisi.
Le non-respect du créneau horaire choisi, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d’annulation de Commande. En cas d’impossibilité de réceptionner ou d’effectuer la livraison de la Commande le jour même, un accord devra être trouvé entre le transporteur et l’Acheteur et, si nécessaire, COHERENCE COMMUNICATION, afin d’organiser la livraison à une date ultérieure.
Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Commerçant. Dès le moment où l’Acheteur prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

5-RECEPTION

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits livrés en présence du transporteur. Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Commerçant.
Concernant les Produits frais et périssables, une fois livrés, s’ils ne sont pas consommés dans l’heure, ces Produits doivent être remis au frais dans les plus brefs délais.

6-DROIT DE RETRACTATION

6.1-Possibilité de rétractation de la vente

Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la consommation concernant les Produits non périssables, dans le cadre de l’achat d’un Produit auprès d’un Commerçant professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits commandés pour exercer, auprès du Commerçant, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de Commande contenant plusieurs Produits passée auprès d’un même Commerçant, ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour du ou des Produits étant à la charge de l’Acheteur.
Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Les Produits devront être accompagnés d’un justificatif d’achat et/ou d’une copie du bon de livraison.

6.2-Limites au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les ventes :
–De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
–De fourniture de bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
–De fourniture de bien qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6.3-Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation directement auprès du Commerçant au moyen :
•-Du formulaire-type de rétractation joint en annexe des présentes CGV ;
Ou
•-Par tout moyen et notamment par mail en exprimant clairement sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté et en mentionnant le ou les Produits concerné(s) par la rétractation ;
A réception du formulaire par le Commerçant, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produit(s) concerné(s) dans un délai raisonnable, et, au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la réception du formulaire par le Commerçant.

6.4-Remboursement des Produits

Le remboursement du ou des Produit(s) est effectué directement par COHERENCE COMMUNICATION dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Commerçant et que COHERENCE COMMUNICATION en aura été informé.
Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement est le même que celui utilisé par l’Acheteur pour le paiement de la Commande.
La date de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du ou des Produit(s) par le Commerçant.
L’envoi en contre-remboursement n’est pas autorisé.

7-EVALUATION DES VENDEURS

COHERENCE COMMUNICATION permet à chaque Acheteur d’évaluer la performance du Commerçant à l’issue de la réception de la Commande. Cette évaluation n’est pas obligatoire pour l’Acheteur.
Le système d’évaluation permet aux Utilisateurs et Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Commerçants les plus sérieux et respectant au mieux les conditions d’utilisation de la Plateforme.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par chaque Acheteur.
COHERENCE COMMUNICATION n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par l’Acheteur, elle se limite à la publication de l’avis. COHERENCE COMMUNICATION peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, sont visibles par tout Utilisateur du Site.

8-DONNEES PERSONNELLES

COHERENCE COMMUNICATION peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Acheteur destinées exclusivement à la réalisation de la Commande et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques.
Les données personnelles de l’Acheteur ne sont en aucun cas transmises à des Tiers, sauf accord préalable exprès du Client ou de la personne concernée.
Les données personnelles nécessaires à la Commande sont transmises au Commerçant et les données personnelles se rapportant à la livraison sont transmises au transporteur. Ces données personnelles ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
COHERENCE COMMUNICATION s’engage à mettre en place, à ses frais, toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié et conforme à l’état de l’art permettant de limiter les risques de destructions accidentelles ou malveillantes des données personnelles ainsi que leur altération, leur utilisation frauduleuse, leur divulgation ou leur accès notamment lorsque le traitement des données personnelles comprend la transmission des données personnelles via le réseau internet.
COHERENCE COMMUNICATION s’engage à informer l’Acheteur immédiatement de toute intrusion dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation et de suppression portant sur les données personnelles les concernant et qu’ils peuvent exercer auprès de COHERENCE COMMUNICATION à l’adresse du siège social.
Ces droits peuvent être exercés en contactant COHERENCE COMMUNICATION à l’adresse contact@aucoindemarue.fr
COHERENCE COMMUNICATION pourra être amenée à conserver les données personnelles pendant une période ne pouvant excéder dix (10) ans à compter de la dernière Commande ou du dernier échange.
L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL), s’il estime que COHERENCE COMMUNICATION effectue un traitement illicite de ses données personnelles.

9-LITIGES

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Commerçant en utilisant l’adresse mail communiquée lors de la validation de la Commande.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Commerçant. Ils feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Néanmoins, dans le cas où le Commerçant n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un de huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, COHERENCE COMMUNICATION se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Commerçant, de procéder au remboursement du Produit auprès du Client. Le Montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser au Commerçant par COHERENCE COMMUNICATION au titre des Produits vendus sur la Boutique par l’intermédiaire de la Plateforme.
Le litige pourra donner lieu au renvoi du Produit ou à son remboursement.

10-MEDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat conclu avec le Commerçant, l’Acheteur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Conformément à l’article 14 du Règlement européen n°524/2013, la commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant des litiges par voie extrajudiciaire entre consommateurs et professionnels membres de l’Union Européenne.
Ce service en ligne est accessible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48100

11-GARANTIES

Concernant les Produits non périssables, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la Commande seront remboursés ou échangés suivant le choix de l’Acheteur. Cette garantie ne joue pas si la défectuosité vient du fait de l’Acheteur.
Les produits doivent être retournés au Commerçant dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments présents dans la Commande (accessoires, notices, protections…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur et les frais de retour seront pris en charge par le Commerçant.
Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement est le même que celui utilisé par l’Acheteur pour le paiement de la Commande.
Il ne sera procédé à aucun envoi en contre-remboursement.
Les garanties légales s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation de l’article 6 des présentes CGV.
Le Commerçant rappelle qu’aux termes des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation rappelés en Annexe 1, l’Acheteur :
–Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Commerçant ;
–Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
–Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil.

12-NULLITE PARTIELLE

Toute clause des CGV jugée inapplicable, invalide ou illégale pourra être modifiée par accord des Parties pour la rendre exécutoire, valide ou légale tout en la gardant similaire en substance.

13-NON RENONCIATION

Le fait qu’une Partie n’ait pas sollicité l’application d’une des clauses des présentes CGV, notamment une prérogative reconnue par celui-ci, ne pourra être considéré ni comme une modification des CGV, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite clause dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

14-LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de tout ou partie des CGV, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, pendant un temps ne pouvant être inférieur à trente (30) jours à compter de la notification du différend par une Partie à l’autre Partie.
Les Parties conviennent à cet effet de se rencontrer pour régler leur différend dans le cadre d’une réunion organisée à l’initiative de l’une quelconque des Parties, y associant les personnes dûment habilitées à engager les Parties.
 

ANNEXE 1 – Textes de lois

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter de la Commande passé auprès d’un Commerçant.

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